Conditions générales de vente

Auto-entrepreneuse : Soria AIT TAOUIT

Adresse : 6 boulevard du Capitaine Jean Audibert, 83136, Garéoult – France.

www.coeur-de-dragon.com

SIRET n° : 897 958 203 00019

Dénomination sociale : Coeur de Dragon

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

1- Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto-entrepreneuse Soria AIT TAOUIT et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :

-Code APE 9609Z : « Autres services personnels n.c.a »

Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de l’auto-entrepreneuse :

à l’adresse Internet : www.coeur-de-dragon.com/?page_id=51,
sur demande à l’auto-entrepreneuse via coeurdedragon.soria@gmail.com ou via le formulaire de contact du site internet.

Toute prestation accomplie par l’auto-entrepreneuse Soria AIT TAOUIT pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.

2- Responsabilité

Les prestations de l’auto-entrepreneuse Soria AIT TAOUIT ne remplacent pas un traitement et un suivi médical. Soria AIT TAOUIT se décharge de toute responsabilité concernant la décision du client de stopper de son gré un traitement ou un suivi médical.

Toute personne mineure, sous tutelle, curatelle ou sauvegarde juridique se doit de fournir à l’auto-entrepreneuse un accord écrit et signé de son représentant légal afin de réserver une prestation. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l’auto-entrepreneuse Soria AIT TAOUIT se réserve le droit de refuser la vente d’une prestation, et se décharge de toute responsabilité si le client ne lui a pas mentionné cette situation particulière lors de l’achat.

3- Prix

Toute prestation commandée par un client à l’auto-entrepreneuse Soria AIT TAOUIT est due par ce même client, y compris en cas d’annulation par le client avant la réalisation de la prestation (le remboursement de la prestation pourra cependant, dans certaines circonstances exceptionnelles et à l’appréciation de l’auto-entrepreneuse, être effectué, ou la réalisation de la prestation effectuée ultérieurement sans majoration de prix). Les prix des prestations exécutées sont mentionnés sur les formulaires d’achat du site via lesquels le client accepte les Conditions Générales de Ventes et la Politique de confidentialité, ou via factures envoyées personnellement correspondant à la prestation effectuée. Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

4- Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue au plus tard 48h après la commande et 5 jours avant la date de rendez-vous fixée, sauf exception mentionnée au client par l’auto-entrepreneuse. Les prestations seront donc effectuées après réception de leur règlement. Pour les règlements par chèque, virement bancaire ou Paypal, le déroulement des prestations aura lieu après l’encaissement du règlement sur le compte bancaire de l’auto-entrepreneuse.

Le règlement s’effectue :

• soit sur Internet par paiement sécurisé (paiement avec un compte Paypal gratuit ou par carte bleue) ;

• soit par virement bancaire sous réserve que le compte bancaire émetteur du virement soit domicilié dans la zone SEPA* (sur demande d’un RIB à coeurdedragon.soria@gmail.com ou via le formulaire de contact du site www.coeur-de-dragon.com). *Les clients souhaitant régler une prestation via un virement d’un compte bancaire domicilié hors Zone SEPA sont priés de contacter l’auto-entrepreneuse Soria AIT TAOUIT avant paiement, afin de recevoir une facture équivalente au prix de la prestation auquel s’ajoutera les frais bancaires associés.

5- Remises

Des remises pourront être accordées par l’auto-entrepreneuse Soria AIT TAOUIT. La remise est mentionnée en pourcentage du prix total de la prestation, ou en euros, et est déduite de ce même montant

6- Livraison France et International

Aucun frais de livraison n’est du par le client.

Cependant, les clients souhaitant régler une prestation via un virement d’un compte bancaire domicilié hors Zone SEPA sont priés de contacter l’auto-entrepreneuse Soria AIT TAOUIT avant paiement, afin de recevoir une facture équivalente au prix de la prestation auquel s’ajoutera les frais bancaires associés.

7- Frais associés

L’auto-entrepreneuse Soria AIT TAOUIT rejette toute responsabilité quant au frais facturés au client relatifs à l’accès aux prestations proposées sur le site www.coeur-de-dragon.com, tels que :

-Frais de fournisseur Internet, frais de communications téléphoniques, frais bancaires, frais Paypal, etc.

8- Force majeure

La responsabilité de l’auto-entrepreneuse Soria AIT TAOUIT ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution, ou le retard dans l’exécution de la prestation commandée ou de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. Ainsi, l’auto-entrepreneuse Soria AIT TAOUIT n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de l’auto-entrepreneuse telles que les grèves des des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par l’auto-entrepreneuse Soria AIT TAOUIT des obligations contractuelles de la commande ou des présentes conditions générales de vente.